Le domaine public, c’est la période à partir de laquelle le droit d’auteur a expiré. Il n’y a alors plus d’exclusivité d’exploitation pour l’auteur de l’œuvre. Par principe, l’utilisation est donc libre et gratuite pour tous.
Pourtant, il est nécessaire de distinguer libre utilisation et libre accès. Comme rappelé précédemment, l’utilisation de l’œuvre devient libre une fois dans le domaine public. L’accès à l’œuvre ne l’est pas. Vous ne songeriez pas à aller vous servir gratuitement des œuvres de Victor Hugo ou de Marcel Proust dans une librairie. Pourtant, leurs œuvres sont dans le domaine public. Il faut comprendre que les œuvres du domaine public ne sont pas exemptes de coût de fabrication.
Le statut d’œuvre du domaine public autorise la libre reproduction et la diffusion publique, et a pour but de stimuler la mise à disposition à bas coût, voire gratuite, cela dépendant du bon vouloir du distributeur. Pour le cas de la réutilisation d’une œuvre audiovisuelle, il faut conclure un contrat avec un distributeur afin d’obtenir une copie matérielle de l’œuvre.
