Exception du droit d’auteur, la courte citation est encadrée en France par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Principalement admise seulement en matière littéraire dans des conditions restrictives et décrites ci-dessous, elle permet l’utilisation d’une œuvre dans votre projet audiovisuel sans demander l’autorisation de son auteur.

Conditions d’un usage de la courte citation autorisé

1 ) Caractère justifié : La citation doit être utilisée à des fins justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informatif de l’œuvre dans laquelle elle est intégrée.

Par exemple, les juges du Tribunal judiciaire de Paris n’ont pas retenu l’exception de courte citation avancée par les équipes d’Éric Zemmour pour sa vidéo de candidature aux élections présidentielles reproduisant des extraits de films puisque cela n’était pas justifié par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information. Ils étaient présents uniquement à titre d’illustration pendant le discours prononcé[1].

2) Courte durée : Ce critère s’analyse en fonction de la durée choisie de l’œuvre citée ainsi que sa proportion dans l’œuvre citante.

À titre d’illustration, les juges n’ont pas retenu l’exception de brève citation pour un reportage de France télévisions d’une durée totale de 4 minutes et 4 secondes reprenant 1 minute et 21 secondes d’extraits d’un contenu audiovisuel antérieur[2].

3) Respect de l’intégrité de l’œuvre : La citation ne doit pas altérer l’œuvre originale, c’est-à-dire qu’elle doit respecter le contexte et l’intégrité de l’œuvre citée. Toute modification qui pourrait dénaturer le sens original serait considérée comme une violation du droit moral de l’auteur.

Ainsi, il ne sera pas possible de couper une photographie, ajouter de nouveaux dialogues à une scène etc.

4. Mention de l’œuvre citée : L’auteur de l’œuvre originale et l’œuvre citée doivent être clairement mentionnés.

Limites et risques de la courte citation

Les limites de l’usage de la courte citation sont strictes. D’abord, la citation ne doit pas nuire à l’exploitation normale de l’œuvre originale ni porter atteinte aux intérêts légitimes de l’auteur. Si la citation est trop longue ou mal utilisée (par exemple, si elle dénature l’œuvre originale), cela peut constituer une violation des droits d’auteur, entraînant des sanctions légales.

De plus, l’usage de la citation doit respecter le droit moral de l’auteur, qui comprend le respect de l’intégrité de son œuvre. Modifier une citation ou l’extraire de son contexte original pourrait être perçu comme une atteinte à ce droit.

En conclusion

En résumé, l’utilisation de la  courte citation doit être mesurée et respectueuse des conditions de forme, de durée et de contexte.

Si le moindre doute se pose quant à l’application de l’exception de courte citation d’une œuvre dans votre projet audiovisuel, il est préférable de demander l’autorisation à l’ayant droit pour éviter un risque de contrefaçon et/ou consulter un avocat.

[1] TJ Paris, 4 mars 2022, RG n°22/00034

[2] TJ Paris, 8 septembre 2023, RG n°22/04531