Qu’est-ce que la notion de MFN ? Voici un focus par Le Chaînon Manquant afin de vous éclairer sur une clause particulière que avez peut-être ou pourriez rencontrer dans le processus de clearance.

🔎 Origine et définition

La clause MFN (Most Favoured Nation) ou clause NPF (clause de la nation la plus favorisée) trouve son origine dans les accords commerciaux internationaux. Lors de la signature d’un traité, elle impose à chaque état d’accorder à l’autre les mêmes avantages qu’il accorderait à un État tiers. Autrement dit, ce qui est accordé à l’un est accordé à tous, sans discrimination.

🔎 Application en droit de la propriété intellectuelle

Cette clause commence ensuite à apparaître dans les contrats de films ou de musique et se voit ainsi transposée en droit de la propriété intellectuelle. Le principe ici est le même, ce qui est accordé à l’un, doit être accordé aux autres. Cela permet d’avoir une équité contractuelle entre les différentes parties prenantes d’un projet et permet également de favoriser la transparence dans les négociations.

🔎 La clause MFN en pratique

La clause MFN est aussi présente lors de l’octroi de licences dans le cadre de projets commerciaux.

Par exemple, dans le cas d’un projet publicitaire intégrant une dizaine de personnalités, il est possible qu’une MFN soit demandée par une ou plusieurs personnalités. L’objectif est toujours le même : l’équité et la transparence. En effet, si une personnalité en fait la demande, la contrepartie qui lui sera accordée au titre de son droit à l’image sera au moins aussi élevée que le montant maximal négocié sur le projet. Et si l’ensemble des personnalités en font la demande, le montant sera donc le même pour chacune d’entre elles et sera égal au montant maximal négocié. Cela n’est pas pour autant systématique, et dépend de chaque projet et de chaque ayant droit.

En revanche, une clause MFN sera systématique pour toute demande de synchronisation d’un titre musical. Le montant des droits devra en effet être le même pour l’éditeur (droits éditoriaux – droits publishing) et le producteur de phonogramme (droits phonographiques – droits master). Il n’est absolument pas possible de déroger à cette règle.

🔎 Limitations

Cette clause présente toutefois des risques puisqu’elle peut rendre les négociations plus complexes. En effet, pour reprendre l’exemple de la campagne publicitaire, si plusieurs personnalités demandent une clause MFN, cela peut entrainer des complications financières et des couts supplémentaires.

📚 Conclusion

En résumé, la clause MFN en propriété intellectuelle est un outil permettant de garantir des conditions favorables et équitables entre les différents ayants droits impliqués dans un projet. Mais elle doit être utilisée avec soin pour éviter des complications dans les négociations.