© Sean Benesh on Unsplash La production d’un long métrage, avant d’être un acte créatif, pose en amont la question de la prise de risques. Les lieux de tournage, le personnel engagé, les biens et matériels utilisés sont autant d’éléments qui doivent…
© zorazhuang Une œuvre protégée est visible au sein de votre création et vous vous demandez s’il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de son auteur pour l’exploiter ? En principe, l’apparition d’une œuvre protégée au sein d’une nouvelle création, est…
© Yury Zap Issu de la législation et de la jurisprudence américaine, le Fair use est un ensemble de règles de droits applicable dans les pays ayant adopté le système juridique Common Law, comprenant notamment les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni,…
© Pond5 / Igor Stevanovic Le droit à l’image permet aux individus de protéger leur image en consacrant un droit d’interdire la diffusion de cette image sans autorisation. Ce principe souffre cependant de certaines exceptions, telles que la…
© Istock / Martine Doucet « Pas besoin d’autorisation : nous utilisons moins de 30 secondes du film ». Ou encore « la photographie passe très rapidement à l’image, pas besoin de la négocier ! ». Les exemples d’auto-exemption sont très nombreux…
© Death To The Stock Lorsque la personne est en vie, le droit à l’image ne soulève pas de problème particulier. Il ne connaît aucune exception, mis à part la manifestation publique ou l’événement d’actualité. Bien évidemment, les images issues de ces…
Des mesures techniques de protection intégrées dans les supports (DVD, CD-Rom, plateformes en ligne, etc.) existent. Ces mesures techniques de protection empêchent les personnes non autorisées à avoir accès aux œuvres…
Le domaine public, c’est la période à partir de laquelle le droit d’auteur a expiré. Il n’y a alors plus d’exclusivité d’exploitation pour l’auteur de l’œuvre. Par principe, l’utilisation est donc libre et gratuite pour tous. Pourtant, il est…
© Istock – « Sans Titre » Ai-je bien le droit d’acheter cette vidéo ou cette photo pour le compte de mon client ? Toutes les sources d’images ou de vidéos en Libre de droit n’ont pas les mêmes conditions d’utilisation. Attardons-nous aujourd’hui sur…
Rechercher, Sourcer, Clearer, Négocier : toutes ces actions s’accompagnent de questions quotidiennes. Nous allons dans ce blog vous donner des clefs pour comprendre comment appréhender au mieux vos projets construits à partir d’images, des sons, de documents existants.
