Actualité Juridique

Juridique
/ 15 Juin 2021

Principal ou Accessoire : quand faut-il clearer une œuvre ?

© zorazhuang Une œuvre protégée est visible au sein de votre création et vous vous demandez s’il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de son auteur pour l’exploiter ? En principe, l’apparition d’une œuvre protégée au sein d’une nouvelle création, est…

Juridique
/ 9 Oct 2019

La notion de Fair Use est-elle applicable en droit Français ?

© Yury Zap Issu de la législation et de la jurisprudence américaine, le Fair use est un ensemble de règles de droits applicable dans les pays ayant adopté le système juridique Common Law, comprenant notamment les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni,…

Juridique
/ 23 Mar 2019

Droit à l’image et limites jurisprudentielles

© Pond5 / Igor Stevanovic Le droit à l’image permet aux individus de protéger leur image en consacrant un droit d’interdire la diffusion de cette image sans autorisation. Ce principe souffre cependant de certaines exceptions, telles que la…

Juridique
/ 11 Juil 2018

L’exception de courte citation

© Istock / Martine Doucet   « Pas besoin d’autorisation : nous utilisons moins de 30 secondes du film ». Ou encore « la photographie passe très rapidement à l’image, pas besoin de la négocier ! ». Les exemples d’auto-exemption sont très nombreux…

Juridique
/ 31 Jan 2018

Existe-t-il un droit à l’image de la personne décédée ?

© Death To The Stock   Lorsque la personne est en vie, le droit à l’image ne soulève pas de problème particulier. Il ne connaît aucune exception, mis à part la manifestation publique ou l’événement d’actualité. Bien évidemment, les images issues de ces…

Juridique
/ 27 Nov 2017

Comprendre le Libre de Droit (1)

 © Istock – « Sans Titre »   Ai-je bien le droit d’acheter cette vidéo ou cette photo pour le compte de mon client ? Toutes les sources d’images ou de vidéos en Libre de droit n’ont pas les mêmes conditions d’utilisation. Attardons-nous aujourd’hui sur…

Juridique
/ 27 Nov 2017

Pourquoi ce blog ?

Rechercher, Sourcer, Clearer, Négocier : toutes ces actions s’accompagnent de questions quotidiennes. Nous allons dans ce blog vous donner des clefs pour comprendre comment appréhender au mieux vos projets construits à partir d’images, des sons, de documents existants.

Vous souhaitez en savoir plus ?
Nous vous rappellons !
ne plus afficher