Qu’est-ce que la notion de MFN ? Voici un focus par Le Chaînon Manquant afin de vous éclairer sur une clause particulière que avez peut-être ou pourriez rencontrer dans le processus de clearance. 🔎 Origine et définition La clause MFN (Most Favoured Nation) ou clause NPF (clause de la nation la plus favorisée) trouve son […]
Dans l’univers de la production audiovisuelle, la créativité est essentielle, mais elle ne peut pas aboutir sans une sécurisation juridique adéquate. L’alliance entre recherchistes audiovisuels et juristes en propriété intellectuelle est indispensable pour garantir que vos projets ne rencontrent aucun obstacle légal. 🔎 Le rôle des recherchistes audiovisuels Les recherchistes audiovisuels jouent un rôle crucial […]
Exception du droit d’auteur, la courte citation est encadrée en France par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Principalement admise seulement en matière littéraire dans des conditions restrictives et décrites ci-dessous, elle permet l’utilisation d’une œuvre dans votre projet audiovisuel sans demander l’autorisation de son auteur. Conditions d’un usage de la courte citation […]
Menacés par l’intelligence artificielle générative, les comédiens de doublage français ont lancé le 10 janvier 2024 la pétition « #TouchePasMaVF ». Face au développement de logiciels permettant notamment de cloner des voix et traduire des vidéos en différentes langues, ces professionnels craignent que ces outils remplacent leur travail. Dans ce contexte, ils appellent à légiférer […]
L’intelligence artificielle bouscule depuis quelques années de nombreuses professions, mais ce que nous n’avons pas prédit c’est qu’elle puisse également avoir un impact dans le monde de l’art
© Sean Benesh on Unsplash La production d’un long métrage, avant d’être un acte créatif, pose en amont la question de la prise de risques. Les lieux de tournage, le personnel engagé, les biens et matériels utilisés sont autant d’éléments qui doivent…
© zorazhuang Une œuvre protégée est visible au sein de votre création et vous vous demandez s’il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de son auteur pour l’exploiter ? En principe, l’apparition d’une œuvre protégée au sein d’une nouvelle création, est…
© Yury Zap Issu de la législation et de la jurisprudence américaine, le Fair use est un ensemble de règles de droits applicable dans les pays ayant adopté le système juridique Common Law, comprenant notamment les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni,…
© Pond5 / Igor Stevanovic Le droit à l’image permet aux individus de protéger leur image en consacrant un droit d’interdire la diffusion de cette image sans autorisation. Ce principe souffre cependant de certaines exceptions, telles que la…
© Istock / Martine Doucet « Pas besoin d’autorisation : nous utilisons moins de 30 secondes du film ». Ou encore « la photographie passe très rapidement à l’image, pas besoin de la négocier ! ». Les exemples d’auto-exemption sont très nombreux…
© Death To The Stock Lorsque la personne est en vie, le droit à l’image ne soulève pas de problème particulier. Il ne connaît aucune exception, mis à part la manifestation publique ou l’événement d’actualité. Bien évidemment, les images issues de ces…
Des mesures techniques de protection intégrées dans les supports (DVD, CD-Rom, plateformes en ligne, etc.) existent. Ces mesures techniques de protection empêchent les personnes non autorisées à avoir accès aux œuvres…
